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Dans le cadre de l’utilisation de ses services proposés par la plateforme DirectPotager, la Société WESEED, éditeur de la plateforme, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de WESEED, la société prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la plateforme DirectPotager.
Il existe différents textes de référence concernant la protection des données personnelles :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (le RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Renforce les exigences de transparence de l'information et d’expression du consentement des personnes concernées mise à disposition d’une information claire, intelligible et aisément accessible permettant aux personnes concernées d’être informées de l’usage de leur données, de pouvoir, en principe, exprimer leur consentement et s’opposer au traitement de leurs données
Consacre le droit à l’effacement la personne concernée peut demander le déréférencement d’un lien d’un moteur de recherche ou la suppression d’une information dès lors qu’ils portent atteinte à sa vie privée
Met en place de nouveaux droits - le droit à la portabilité des données qui permet de récupérer les données fournies sous une forme aisément réutilisable et de les transférer à un tiers le cas échéant - des conditions particulières pour le traitement des données des enfants de moins de 16 ans (a priori 15 ans en France) : information rédigée de façon adaptée et recueil du consentement de l’autorité parentale.
Qui est responsable du traitement de vos données : Vos données personnelles sont traitées par la société Weseed SAS domicilée au 18 rue Pasteur 77400 Thorigny sur Marne.
Comment nous collectons vos données ?
Lorsque vous naviguez sur la plateforme DirectPotager
Lorsque vous vous souscrivez à un service proposé par la plateforme (abonnement, newsletter, etc..)
Lorsque vous échangez avec Weseed et sa plateforme (mail, téléphone …)
Quelles sont les données que nous collectons ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone, live chat ou tout autre moyen.
Les données que nous collectons vous concernant sont sont par exemple :
Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles?
Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous :
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.
À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou réglementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages publicitaires personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Où sont stockées et traitées vos données ?
La législation en matière de réglementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays,WESEED a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français, ou le cas échéant vers un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. Le prestataire d’hébergement est la société OVH dont le Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Finalités
Fondement juridique
Gérer vos demandes (demande d’information, …)
Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande.
Gérer notre relation commerciale (commande, facture, service après vente lié à votre abonnement directpotager)
Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
Gérer votre compte utilisateur sur la plateforme DirecPotager
Gérer votre réclamation
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos produits et services et prévention d’actions en justice).
Gérer votre participation à nos jeux-concours
Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (acceptation du règlement de jeu-concours).
Gérer votre participation à des événements
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (organiser l’événement)
Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services).
Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (proposer des produits et services adaptés).
Vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ou à des jeux-concours
Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données
Mener des activités de recherche et développement
Assurer un suivi de nos activités (reporting)
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services).
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »)
Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique notamment la vérification de votre identité.
Comment exercer vos droits ?
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous pouvez exercer vos droits, en joignant obligatoirement à votre demande une copie d’un titre d’identité soit :
Weseed SAS dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à trois mois.
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL): www.cnil.fr
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Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
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